Circuit réglementaire obligatoire,

 au CIC, 

avant la première inclusion.

Après avoir obtenu,  

  1. L'avis favorable du Comité Technique,

  2. L'avis favorable du CPP,

  3. L' accord de la CNIL

  4. L'autorisation de l'AFSSAPS

  5. La signature d'un Accord de Collaboration CIC-Investigateur, et/ou la convention CHU/Promoteur qui explicite les droits et  devoirs respectifs.

 

Lexique Acronyme